Dématerialisation des Factures en France
La dématérialisation des factures en France a évolué depuis la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, avec l’introduction de Chorus Factures et Chorus Pro, et vise à simplifier les obligations déclaratives et à améliorer la détection de la fraude.
FAQ Dématerialisation des Factures en France
Q: Quelle est l’origine de l’obligation de dématérialisation des factures en France ?
R: L’obligation de dématérialisation des factures en France est issue de la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, qui a introduit la solution « Chorus Factures » pour les fournisseurs des entités publiques à compter du 1er janvier 2012.
Q: Quelle est la différence entre Chorus Factures et Chorus Pro ?
R: Chorus Factures a été remplacé par Chorus Pro au 1er janvier 2017, avec une obligation progressive d’utilisation pour les fournisseurs de la sphère publique, selon leur taille. Chorus Pro est une évolution de Chorus Factures, intégrant un calendrier de mise en œuvre progressive.
Q: Quels sont les objectifs de la réforme de la facturation électronique en France ?
R: La réforme de la facturation électronique en France vise à simplifier la vie des entreprises, à alléger la charge administrative, à diminuer les délais de paiement, à simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA, à améliorer la détection de la fraude et à améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.
Q: Quels sont les avantages économiques de la facturation électronique ?
R: Le passage à la facturation électronique représente un gain pour l’économie d’au moins 4,5 milliards d’euros, grâce à l’allègement de la charge administrative, à la diminution des délais de paiement et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation.
Q: Comment la dématérialisation des factures facilite-t-elle les relations interentreprises ?
R: La dématérialisation des factures facilite les relations interentreprises en allégeant la charge administrative, en diminuant les délais de paiement et en offrant des gains de productivité, tout en simplifiant les obligations déclaratives en matière de TVA et en améliorant la détection de la fraude.