E-reporting des transactions B2C

L'e-reporting des transactions B2C concerne les opérations effectuées à destination d’un particulier ou d’une personne morale privée non assujettie, telles que les ventes au détail, les livraisons de biens et fournitures de prestations de services imposables en France, les ventes à distance de biens en France au sein de l’UE, et les fournitures de biens et services à des particuliers hors UE.

FAQ : e-reporting des transactions B2C

Q: Quelles sont les opérations concernées par l’e-reporting des transactions B2C ?
R: L’e-reporting des transactions B2C concerne les ventes au détail, les livraisons de biens et fournitures de prestations de services imposables en France, les ventes à distance de biens en France au sein de l’UE, et les fournitures de biens et services à des particuliers hors UE.

Q: Quel est le quota de gestion des documents pour chaque structure ?
R: La gestion des documents reçus par flux ou déposés sur le Portail est soumise à un quota au niveau de chaque structure. Ce quota pourrait être de 20 documents pour un maximum global de 200 Mo.

Q: Comment sont gérés les documents liés et non liés ?
R: Les documents liés seront conservés jusqu’à suppression par leur propriétaire ou gestionnaire de la structure ou atteinte de leur date d’expiration. Les documents non liés auront une durée de vie limitée (quelques jours seulement), pouvant être prolongée par le déposant du document (ou gestionnaire de la structure) pour un maximum de 30 jours.

Q: Est-il possible de déléguer l’utilisation du quota ?
R: Oui, l’utilisation du quota peut être déléguée par une structure à une autre structure ou à un opérateur de dématérialisation de son choix.