Facturation électronique : e-reporting

L'e-reporting des transactions B2C concerne les opérations effectuées à destination d’un particulier ou d’une personne morale privée non assujettie...

Les périmètres et modalités de l'e-reporting des données de transactions et de paiement dans le cadre de la facturation électronique.

La réforme de la facturation électronique s'inscrit dans le prolongement de l’obligation de facturation électronique pour les relations commerciales avec la sphère publique. Elle est définie par des textes juridiques et réglementaires spécifiques.