Le schéma en « Y » de la facturation électronique
Le schéma en « Y » de la facturation électronique permet aux entreprises de choisir entre le portail public de facturation (PPF) et des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) pour émettre et recevoir des factures électroniques. Ce modèle est conçu pour s'intégrer facilement aux pratiques existantes et répondre aux attentes des entreprises et des opérateurs.
FAQ : schéma en « Y » et circuits de facturation
Q: Quelles sont les options disponibles pour les entreprises pour émettre et recevoir des factures électroniques ?
R: Les entreprises peuvent choisir de recourir au portail public de facturation (PPF) ou à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) immatriculée par l’administration. Les factures électroniques seront transmises via les plateformes choisies en émission et en réception.
Q: Quels sont les avantages du schéma en « Y » pour les entreprises ?
R: Le schéma en « Y » permet aux entreprises de limiter les coûts d’adaptation en utilisant des opérateurs privés ou en passant directement par le portail public de facturation. Ce modèle est également plus résilient, car en cas de défaillance d’une plateforme, seule une partie du flux de facturation serait affectée, avec possibilité de délestage sur les plateformes fonctionnelles.
Q: Comment les données de facturation sont-elles transmises à l’administration fiscale ?
R: Les données de facturation émises par les assujettis ayant recours au portail public de facturation sont transmises par ce portail à l'administration. Les données de facturation émises par les assujettis ayant recours à une autre plateforme de dématérialisation sont transmises par l'opérateur de plateforme de dématérialisation au portail public de facturation, qui les communique à l'administration.
Q: Quels sont les circuits de facturation identifiés pour échanger les factures et déclarer les données de facturation ?
R: Trois circuits de facturation ont été identifiés : le circuit A, entre deux acteurs recourant directement au portail public de facturation ; les circuits B1 et B2, entre deux acteurs, l’un recourant au portail public de facturation et l’autre utilisant une plateforme de dématérialisation partenaire (B1 : le PPF est la plateforme du fournisseur ; B2 : le PPF est la plateforme du client) ; et le circuit C, entre deux acteurs ayant recours à des plateformes de dématérialisation partenaires.
Q: Quelles sont les responsabilités des plateformes dans le cadre de la facturation électronique et du e-reporting ?
R: Dans le cadre de la facturation électronique, les plateformes doivent assurer le dépôt, la transmission et le suivi des factures B2B domestique et B2G. Elles ont également la responsabilité d’extraire les données des factures à transmettre sous format structuré à l’administration fiscale. Dans le cadre du e-reporting, les plateformes assurent la transmission des données de transactions (relatives aux opérations B2B international et B2C) et de paiement à l’administration fiscale.