Ce guide a pour objectif de faciliter la compréhension de certains concepts de la facturation électronique en France et de répondre à des questions techniques inhérentes à sa mise en oeuvre, à partir des documents officiels publiés sur le site de la direction générale des finances publiques de l'état français.
Ce blog ne constitue en aucun cas une source d'information officielle, les contenus publiés ici étant sujets à modification. Les spécifications techniques de la facturation électronique sont disponibles ici.
La dématérialisation des factures en France a évolué depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, avec l’introduction de Chorus Factures et Chorus Pro, et vise à simplifier les obligations déclaratives et à améliorer la détection de la fraude.
Le portail public de facturation joue un rôle central dans la généralisation de la facturation électronique B2B, notamment en administrant l’annuaire central, concentrant les données de facturation, et transmettant ces données à l’administration fiscale.
Les enjeux et principes fondateurs du cycle de vie des factures électroniques, y compris les statuts obligatoires et recommandés, ainsi que les modalités de transmission et de mise à jour des statuts.
Les périmètres et modalités de l'e-reporting des données de transactions et de paiement dans le cadre de la facturation électronique.
La réforme de la facturation électronique s'inscrit dans le prolongement de l’obligation de facturation électronique pour les relations commerciales avec la sphère publique. Elle est définie par des textes juridiques et réglementaires spécifiques.
Le schéma en « Y » de la facturation électronique permet aux entreprises de choisir entre le portail public de facturation et des plateformes de dématérialisation partenaires pour émettre et recevoir des factures électroniques.