Facturation électronique : TVA

La dématérialisation des factures en France a évolué depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, avec l’introduction de Chorus Factures et Chorus Pro, et vise à simplifier les obligations déclaratives et à améliorer la détection de la fraude.

Les périmètres et modalités de l'e-reporting des données de transactions et de paiement dans le cadre de la facturation électronique.